LOGEMENT

Une politique nationale adaptée à Paris

Une politique nationale adaptée à Paris

  1. La situation de la ville de Paris est particulière avec une tension très forte sur le foncier. C’est pour cela qu’elle nécessite des aménagements spécifiques au niveau de la politique nationale. Vice-présidente de la 5eme commission (Urbanisme-Logement- Développement Economique-Grand Paris)  au Conseil de Paris, je m’engage à adapter la politique nationale de logement par des amendements législatifs qui tiennent compte de la spécificité de notre ville et plus précisément de l’Est parisien.La municipalité parisienne crée peu du logement et préempte surtout dans le secteur privé c’est-à-dire utilise des logements déjà existants pour les transformer en logement social (ce qui ne représente pas une création de logement)Aujourd’hui la politique de la municipalité parisienne a fait le choix d’exclure la classe moyenne et favorise le regroupement des difficultés sociales qui conduit à la création de ghettos et déstabilise l’équilibre sociologique de certains quartiersGrace au levier législatif, je pourrai infléchir la politique du logement 

Je propose  de:

Soutenir le financement et la création de nouveaux terrains à bâtir:

La création de logements à taille humaine est possible sans densifier la ville contrairement aux projets du secteur Léo Lagrange grâce au dégagement de nouveaux terrains constructibles réalisée par :

  • La couverture des voie ferrées dans le futur quartier de Bercy-Charenton (63 hectares)
  • La couverture partielle du boulevard périphérique (20ème)

Stopper la sur-densification de Paris et protéger les espaces verts.

Réaliser la transformation de bureaux en logements à Paris:

  • Avec un objectif de 400 000 m2 en une mandature par la mise en place des mesures de droit de l’urbanisme qui permettent de favoriser la réversibilité. Comme la mise en place d’un permis de transformer valable 10 ans ou la mise en place de crédits d’agrément et de redevances pouvant être utilisés sur d’autres opérations de construction neuves d’immobilier tertiaire.

Favoriser le maintien des classes moyennes dans la Capitale:

  • Par la création de logements intermédiaires (grâce à l’instauration d’une TVA de 5% pour le logement intermédiaire).
  • Légiférer pour relancer l’accession sociale à la propriété en permettant aux locataires d’acheter leur logement HLM et l’accession à la propriété privée à des prix maîtrisés (à l’achat avec un suivi à la revente pour éviter la spéculation).
  • Renforcer et rééquilibrer les aides à la pierre détournées de leur objet par la mairie de Paris

Améliorer la transmission:

Afin que la transmission du patrimoine entre les générations soit facilitée, je soutiendrai la réduction du délai entre deux donations (de 15 ans actuellement à 10 ans).Je soutiendrai également la réduction du délai de détention pour exonération totale des plus-values immobilières à 15 ans, afin de dynamiser le marché du logement.

Rééquilibrer les quartiers:

  • Par la création d’un taux maximal de logements sociaux de 30 % par quartier (sur un découpage de l’INSEE). En effet l’absence de taux maximal de logements sociaux engendre des situations ou certains quartiers atteignent plus de 60 % de logements sociaux, ce qui déséquilibre la mixité sociale favorise la création de quartiers à problème.

Améliorer la gestion, l’entretien et la sécurité du parc social :

  • Par des mesures visant à faire respecter le règlement intérieur.
  • Par le lancement d’une expérimentation dans la 8e circonscription en ayant recours à des « inspecteurs de cours » (personnes habilitées à l’instauration d’amendes pour le non-respect du règlement intérieur).
  • Le renforcement des sanctions en cas de sous location  d’un logement social (15 000€) et l’instauration d’amende pour le non-respect du règlement intérieur dans le parc social.
  • L’accélération des demandes de départ lorsqu’un locataire indélicat trouble la vie de la résidence.
  • Par l’aide de l’Etat au financement de la vidéo-protection.
  • Par la rénovation.
  • Par la responsabilisation des bailleurs pour la rénovation et l’entretien du parc social et l’arrêt de la capitalisation des loyers d’avance, créée pour combler le trou du budget de Mme Hidalgo, qui fragilise les fonds propres des bailleurs.
  • Par le  lancement un plan pluriannuel  d’entretien du patrimoine par les bailleurs sociaux et un plan d’économie d’énergie et d’amélioration acoustique des logements du parc social.
  • Par des incitations fiscales pour les bailleurs qui investissent dans le financement d’équipements sportifs (salle de sport ou de terrain de sport) dans les résidences.
  • Par une forte incitation auprès des bailleurs sociaux  (incitation financière ou suppression de contingent en cas de mauvaise gestion de la rotation) afin de permettre la mise en place d’un véritable parcours résidentiel adapté à la taille de la famille et une meilleure gestion des échanges d’appartements.