GRAND PARIS

Pour une simplification administrative de la gestion des territoires

Réforme de l’Etat et des collectivités locales, notamment du Grand Paris

Les Français n’ont jamais tant souffert des pesanteurs administratives et de la complexité toujours plus croissante et coûteuse de l’organisation institutionnelle de notre pays.

Je veillerai donc, avec mon suppléant qui connaît particulièrement bien ces sujets, aux réformes de fond tant du fonctionnement de l’Etat et de sa gouvernance ainsi qu’à la rationalisation du mille-feuilles institutionnel, notamment au sein de la région parisienne, avec le développement du Grand Paris.

Pour un gouvernement et un parlement moderne

« Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s’intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions » déplorait le Général de Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux, en 1946, où il présentait les lignes de nouvelles institutions efficaces.

Grâce à lui, la Vème république a rétabli une stabilité dans notre pays indispensable à la préservation de la paix civil de notre peuple français, querelleur, mais aussi à son développement économique. C’est la raison pour laquelle j’y demeure attachée.

Toutefois, depuis 1958, la Ve République a subi un certain nombre de dérives qui ont éloignés nos institutions des citoyens, surtout à l’ère du numérique.

Je suis donc pour une réforme notamment par la réduction du nombre de ministères. Certes, le nouveau président a cherché à tendre à cette réduction mais elle ne peut être complète sans une loi organique.

Un gouvernement moderne suppose également un Parlement moderne et moins de parlementaires mais disposant de plus de pouvoirs pour contrôler démocratiquement le gouvernement.

Dans cet esprit, je soutiendrai :   

Le vote d’une loi organique qui fige à 15 le nombre de ministres et fixe les compétences de chaque ministère afin de cesser leur modification intempestive, sources de dépenses publiques et réduire le nombre de directions centrales pour rationaliser le fonctionnement de l’Etat. Je veillerai également à une responsabilisation politique des ministres qui dépasseraient le vote des crédits attribués à leur ministère ;

Un référendum sur le Parlement pour réduire le nombre de parlementaires (de 577 députés à 400 environs et de 343 sénateurs à 200 environs), avec une part de proportionnelle à l’Assemblée Nationale, tout en renforçant les moyens de contrôle du gouvernement ;

Une réforme pour une moralisation de la vie politique, notamment pour qu’un statut de l’élu soit élaboré.

Pour une rationalisation de l’organisation territoriale française

L’organisation territoriale française est composée de trois collectivités territoriales : les régions, les départements et la commune. Les communes appartiennent elles-mêmes à des regroupements auxquelles elles ont transféré, de façon plus ou moins volontaires, des compétences, toujours plus importantes.

Cela fait donc 4 niveaux de gestion. C’est trop.

Et la représentation démocratique directe (conseil municipal) est aussi trop éloignée du lieu où se prennent les décisions essentielles (conseil communautaire).

Je suis donc favorable à :

  • La création du conseiller territorial : élu local au niveau des cantons qui siégerait au Conseil départemental et au conseil régional ;
  • Le retour aux régions avant la réforme du précédent gouvernement, qui sont très mal acceptées ;

Vers un Grand Paris

La ville de Paris est à la fois un département et une commune. Les décisions qui la concernent sont prises par le Conseil de Paris. L’arrondissement est l’échelon de proximité mais son conseil n’est que consultatif.

Depuis le 1er janvier 2016, Paris est aussi membre de la métropole du Grand Paris dont le périmètre est quasiment aussi large que la région Ile-de-France et qui a des compétences en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et d’habitat mais qui demeurent partagées avec les territoires ou commune, rajoutant des strates administratives.

La métropole avait pourtant vocation à regrouper sur un territoire plus large l’ensemble des compétences du département mais aussi de développement économique.

Les Parisiens n’y comprennent plus rien et le Grand Paris complexifie davantage qu’il ne simplifie.

La ville de Paris est à la fois un département et une commune. Les décisions qui la concernent sont prises par le Conseil de Paris. L’arrondissement est l’échelon de proximité mais son conseil n’est que consultatif.

Depuis le 1er janvier 2016, Paris est aussi membre de la métropole du Grand Paris dont le périmètre est quasiment aussi large que la région Ile-de-France et qui a des compétences en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et d’habitat mais qui demeurent partagées avec les territoires ou commune, rajoutant des strates administratives.

La métropole avait pourtant vocation à regrouper sur un territoire plus large l’ensemble des compétences du département mais aussi de développement économique.

Les Parisiens n’y comprennent plus rien et le Grand Paris complexifie davantage qu’il ne simplifie.

Je suis donc favorable :

A réduire le nombre de strates sur la métropole à 3 :

  • La région qui reprendrait définitivement les compétences d’aménagement du territoire et de développement économique ;
  • Une nouvelle collectivité du Grand Paris qui verrait sont périmètres restreint à l’ensemble des départements de la petite couronne et de la Ville de Paris dont il recouvrirait les compétences ;

Au remplacement par la métropole du Grand Paris de l’échelon départemental et intercommunal au niveau de la petite couronne et acter cela sur le long terme dans une loi de programmation.